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ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA MODERNISATION DE L'ECONOMIE FRUITIERE - LEGUMIERE ET HORTICOLE (ARMEFLHOR)

Objet social de l'association ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA MODERNISATION DE L'ECONOMIE FRUITIERE - LEGUMIERE ET HORTICOLE (ARMEFLHOR):

étudier les problèmes techniques, économiques et humains liés au développement et au progrès des filières fruitières, maraîchères et horticoles à la réunion ; élaborer et mettre en oeuvre les expérimentations nécessaires aux professionnels ; suivre le bon déroulement des programmes d'expérimentation ; coordonner l'activité des divers organismes qui interviendront dans le cadre de ces programmes et de proposer toutes mesures utiles à cet effet ; transférer et diffuser les résultats et solutions obtenus ; dispenser des formations professionnelles aux agriculteurs, aux salariés et aux techniciens agricoles ; apporter une expertise sur les productions fruitières, légumières et horticoles à la réunion et plus largement dans le cadre de coopérations ou de partenariats ; développer les coopérations régionales, interdoms, nationales et internationales ; poursuivre une utilité sociale répondant aux critères de l'article 2 de la loi n° 2014-856 du 31/07/2014 ; satisfaire aux conditions suivantes concernant la politique de rémunération : a) la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux cinq salariés ou dirigeants les mieux rémunérés n'excède pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à sept fois la rémunération annuelle perçue par un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail et du salaire minimum de croissance ; b) les sommes versées, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux rémunéré n'excèdent pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à dix fois la rémunération annuelle mentionnée au (a) ;

Informations de l'association ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA MODERNISATION DE L'ECONOMIE FRUITIERE - LEGUMIERE ET HORTICOLE (ARMEFLHOR)

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W9R2002724
  • Ancien numéro de l'association9742002961
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9R2S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-04-1992
  • Date de la dernière déclaration 16-08-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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